Alter46’s Blog

Non à Edvige…

Posté en Flicage, Société par alter46 à 4 novembre 2008

edvige

Voici le détail de l’article 2, qui indique les informations contenues dans ce fichier :

… les catégories de données à caractère personnel … concernant des personnes physiques âgées de treize ans et plus sont les suivantes :

Ou comment faire la chasse à l’enfant …

― informations ayant trait à l’état civil et à la profession ;
― adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
― signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;
― titres d’identité ;
― immatriculation des véhicules ;
― informations fiscales et patrimoniales ;
― déplacements et antécédents judiciaires ;
― motif de l’enregistrement des données ;
― données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.

Dis moi qui tu fréquentes …. Faites attention à vos amis, s’ils sont fichés, vous aussi !

Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées à l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée*. Celles de ces données autres que celles relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à l’appartenance syndicale ne peuvent être enregistrées au titre de la finalité du 1 de l’article 1er que de manière exceptionnelle.

Qui va déterminer si c’est exceptionnel, ou non ?

Il est interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations.
Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie.
Les données concernant les mineurs de seize ans ne peuvent être enregistrées que dans la mesure où ceux-ci, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public.

Susceptibles ? Qui va décider ? Sur quelle base ? Le look jeune ?

Les données collectées pour les seuls besoins d’une enquête administrative peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de leur enregistrement ou de la cessation des fonctions ou des missions au titre desquelles l’enquête a été menée.

* … des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Bref, toutes notions qui relèvent de la vie privée …

Pour signer l’appel, c’est ici :

nonaedvige.ras.eu.org/