Clause de sauvegarde sur le MON 810 : l’EFSA balaye la décision française en dépit du bon sens

Paris, le 31 octobre 2008.

L’agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) vient de rendre son avis sur la clause de sauvegarde française sur le maïs MON 810 activée en février dernier. Elle considère la décision du gouvernement français injustifiée… C’est une nouvelle preuve de l’incapacité de cette agence et de la nécessité urgente de la réformer.

Le comité de l’EFSA travaillant sur les OGM considère, dans sa décision rendue publique le 31 octobre, que les éléments fournis sur le maïs MON 810 par le gouvernement français ne constituent pas des éléments susceptibles de justifier l’activation de la clause de sauvegarde.

Au mépris des doutes sérieux soulevés par les études scientifiques, cet OGM ne présente donc pour elle aucun risque sur l’environnement, la santé humaine ou animale. Cette décision grave pourrait ouvrir la voie à une nouvelle autorisation de ce maïs en France.

La majorité des Etats membres de l’Union s’accordent aujourd’hui sur la nécessité de réformer en profondeur l’EFSA. Ce chantier a été ouvert par la France au cours de sa présidence… L’agence elle-même reconnaît qu’il lui faudrait deux ans minimum pour évaluer les effets à long terme d’un OGM.

« En dépit des doutes sérieux existant sur les OGM sur la compétence de l’EFSA, elle continue de faire comme elle a toujours fait en méconnaissance totale de cause : donner des avis positifs sur tous les OGM ! s’indigne Arnaud Apoteker, de Greenpeace France. Face à l’adversité, l’EFSA se bouche les oreilles et fait le gros dos aux dépens des citoyens français et européens. C’est inadmissible ! Dans ces conditions, il faut fermer l’EFSA tant que la réforme attendue par tous n’a pas eu lieu. »

Un passage en force
Le MON 810 reste interdit en France jusqu’à ce que la Commission européenne se prononce. Cette opinion laisse toutefois présager d’un passage en force inquiétant… Elle intervient au lendemain de la publication d’une étude du CREG de l’université de Pau faisant état des risques de disparition de nombreuses filières agricoles en France en cas de généralisation des cultures de maïs OGM.

Or, si la France devait de nouveau autoriser la culture du maïs génétiquement modifié, les filières sans OGM en paieraient le prix fort et risqueraient de disparaître, selon une étude universitaire sollicitée par l’organisation Greenpeace.

En effet, selon les économistes du Centre de recherche et d’étude en gestion (CREG) de l’Université de Pau, “les cultures ayant des cahiers des charges stricts sur les OGM (avec une seuil de présence toléré inférieur à 0,1%) sont amenées à disparaître dans les zones de cultures de maïs GM.”

Mais il indique que, comme cela a déjà été observé pour d’autres cultures dans d’autres pays, “le marché du maïs devrait se diviser en deux”, entre fillière OGM et non OGM qui couterait plus cher.

Quant à la production de maïs bio, qui exclut toute présence d’OGM, “la culture de maïs OGM dans une zone la rend impossible” et le “risque économique de déclassement de la production est également extrêmement fort”, par exemple dans le cas de productions d’origine contrôlée ou certifiée.

L’étude cite le cas des filières de poulet “Label Rouge”, qui fournissent une alimentation sans OGM à leurs volailles: elle estime que dans le cas où du maïs OGM serait de nouveau cultivé en France, le surcoût induit pour les producteurs recourant à du maïs non OGM pourrait atteindre 4 à 15 centimes par kilo de poulet.

L’organisation Greenpeace qui a financé cette étude appelle à maintenir la suspension de la culture du maïs MON810, le seul OGM qui était cultivé en France jusqu’à cette suspension.

“Cette étude prouve pour la première fois que certaines filières sont condamnées et que d’autres devront assumer un surcoût important: le régime du “pollué payeur” est mis en œuvre aux profits des industriels de l’agrochimie”, note Arnaud Apoteker, spécialiste des OGM à Greenpeace.

La clause de sauvegarde permet à un pays européen d’interdire un organisme génétiquement modifié autorisé au plan communautaire, à condition toutefois de justifier cette mesure avec un dossier scientifique étayé.

La Commission européenne doit désormais étudier la réponse de l’EFSA. Ensuite, elle ordonnera très probablement à la France de lever son embargo, estiment des sources diplomatiques.

Si la France décidait d’ignorer une telle injonction, elle pourrait demander de fournir plus d’information justifiant l’invocation de la clause de sauvegarde ou décider de présenter l’affaire devant la Cour européenne de justice.

Ces deux dernières procédures repousseraient une décision finale de plusieurs mois.

Greenpeace s’inquiète cependant d’”une décision grave qui pourrait ouvrir la voie à une nouvelle autorisation de ce maïs en France”.